La déontologie consiste en un ensemble de règles et de principes qui régissent la conduite et les comportements des professionnels dans un domaine spécifique. Dans le domaine de la santé, la déontologie concerne les professionnels qui ont une responsabilité particulière envers les patients, tels que les médecins, les infirmiers, les pharmaciens ou encore les chirurgiens-dentistes. Chaque profession dispose d’un code de déontologie qui définit ses devoirs et ses obligations.
Quelle est la valeur juridique du code de déontologie ?
Certains codes de déontologie sont élaborés par les ordres professionnels, mais soumis au contrôle de l’administration, du conseil d’Etat et du gouvernement. Ils sont publiés au Journal Officiel et ont donc une valeur réglementaire. C’est notamment le cas du code de déontologie médicale ou du code de déontologie des infirmiers.
Néanmoins, d’autres codes sont élaborés par les associations professionnelles, sans intervention de l’État. Ils ont alors une valeur contractuelle et s’imposent seulement aux membres de l’association.
Les codes de déontologie sont applicables aux professionnels inscrits à l’ordre ou à l’association, ainsi qu’à leurs collaborateurs et aux étudiants en formation. Ils sont contrôlés par les chambres disciplinaires des ordres, qui peuvent infliger des sanctions en cas de manquement aux règles déontologiques. Si vous voulez en savoir plus sur ce qu’est l’ordre et son rôle, découvrez notre sélection.
Les sanctions appliquées par l’ordre peuvent aller du simple avertissement à la radiation du tableau ou à l’exclusion de l’association. Il est important de souligner que seules certaines violations graves du code de déontologie sont sanctionnées par la loi, à l’exemple de la mise en danger de la vie d’autrui.
Comment le code de déontologie guide-t-il les comportements professionnels exemplaires des professionnels de santé ? Ce que vous devez savoir
Dans le domaine de la santé, le code de déontologie joue un rôle clé. Il permet de s’assurer que les professionnels adoptent un comportement exemplaire en toutes circonstances. Voici quelques aspects importants de la manière dont il influence les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne.
Grâce aux normes éthiques
Ce code énonce des valeurs éthiques fondamentales auxquelles les professionnels de santé doivent adhérer, telles que le respect de la vie, la bienveillance, l’intégrité et la confidentialité. Ces valeurs orientent leurs actions et leurs décisions dans le respect des droits et des intérêts des patients, mais aussi dans le respect de leur propre conscience et dignité professionnelle.
La prise de décision
Grâce au code de déontologie, les professionnels de santé sont aptes à évaluer les situations complexes et à faire des choix éclairés en priorisant les intérêts et le bien-être des patients. Il permet aux spécialistes de prendre des décisions éthiques et moralement justes. Ainsi, les patients sont traités de manière équitable.
La relation avec les patients
La déontologie encourage le respect, l’empathie, la confidentialité et la communication ouverte entre les professionnels de santé et les patients. Les professionnels de santé sont tenus de traiter les patients avec dignité, de respecter leur autonomie et leurs choix, d’obtenir leur consentement avant tout acte médical. Ils doivent également respecter la confidentialité des informations médicales.
La responsabilité professionnelle
Pour les professionnels de santé, respecter le code implique également de maintenir et de développer ses compétences professionnelles, de se former tout au long de sa carrière, de pratiquer des soins fondés sur des preuves scientifiques, de s’engager à fournir des soins de qualités, de collaborer avec les autres professionnels de santé dans le respect de leurs compétences respectives.
La discipline professionnelle
En cas de mauvaise conduite professionnelle, le code établit des procédures pour traiter les plaintes. Il permet aux patients, aux confrères ou aux tiers de signaler tout manquement aux règles déontologiques auprès des chambres disciplinaires. La déontologie permet aussi aux professionnels de santé de se défendre et de faire valoir leurs droits en cas d’accusation infondée ou abusive.
